Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente (PDF)
1 Objet du contrat
1.1 Travaux selon liste d’ouvrages
1.2 La liste des travaux fait partie intégrante du contrat ; elle est considérée comme base d’assurance.
1.3  ; Le contrat de location entre en vigueur à la date de sa signature et est valable pour une durée d’un an. S’il n’est pas résilié un mois avant la période de facturation, il se renouvelle tacitement pour une année.
1.5.  ; Le locataire a un droit de préemption jusqu’à l’expiration de la durée convenue.
2 Loyer/mode de paiement
2.1 Les frais de location sont calculés pour tous les travaux mentionnés dans la liste des travaux.
2.2 En cas d’achat de l’œuvre/des œuvres, le locataire a droit à une réduction de 10% du prix catalogue.
2.3 La redevance est facturée annuellement à l’avance.
3 Prestations particulières
Une première consultation est incluse dans les frais de location. Les frais supplémentaires tels que le transport et les travaux d’accrochage sont facturés séparément.
4 Conventions particulières
Le locataire s’engage à mettre à disposition de l’artiste et d’éventuels acheteurs potentiels la ou les œuvres, après accord préalable.
5 Droit d’auteur
Les œuvres sont soumises au droit d’auteur de l’artiste. Toute reproduction des objets d’art, même à des fins privées, est interdite. Exception faite des prises de vue de situations spatiales dans lesquelles se trouvent les objets ou après consultation.
6 Responsabilité/assurances
Le locataire veille à manipuler avec précaution le(s) objet(s) d’art prêté(s), d’autant plus qu’il sera tenu pour responsable des dommages ou pertes (de l’objet, du socle ou de l’encadrement) qui pourraient survenir.
7 Dispositions finales
7.1 Toute modification doit être faite par écrit.
7.2 Dans la mesure où aucune disposition n’est prévue ci-dessus, le droit suisse est applicable.
7.3 Le for juridique est Soleure.