Contrat de location d’art

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Contrat de mécénat artistique (PDF)

Contrat de location entre:
Ask for Art et
société
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(Veuillez communiquer immédiatement tout changement)

Pour les objets d’art selon la liste d’œuvres.
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1 Objet du contrat

1.1 Travaux selon la liste d’ouvrages
1.2 La liste des travaux fait partie intégrante du contrat ; elle est considérée comme base d’assurance.
1.3 Le contrat de location entre en vigueur à la date de la signature et est valable pour une durée d’un an. S’il n’est pas résilié un mois avant la période de facturation, il se renouvelle tacitement d’année en année.
1.5 Le locataire dispose d’un droit de préemption jusqu’à l’expiration de la durée convenue.

2 Location/mode de paiement

2.1 Les frais de location s’élèvent à un montant forfaitaire de CHF par mois pour tous les travaux figurant dans la liste des œuvres.
2.2 En cas d’achat de l’œuvre/des œuvres, le locataire a droit à une réduction de 10% du prix catalogue.
2.3 La redevance est facturée annuellement à l’avance.
2.4 Le paiement de la redevance de location est effectué sur le compte suivant : Titulaire : ask for art Coordonnées bancaires Baloise Bank SoBa Code bancaire : 45-87-4 Numéro de compte : S152679A/8334

3 Prestations particulières

Les frais de location incluent les conseils. Les frais supplémentaires tels que le transport et les travaux d’accrochage sont facturés séparément.

4 Conventions particulières

Le locataire s’engage à mettre à la disposition de l’artiste et d’éventuels acheteurs potentiels la ou les œuvres, après accord préalable.

5 Droit d’auteur

Les œuvres sont soumises au droit d’auteur de l’artiste. Toute reproduction des objets d’art, même à des fins privées, est interdite. Exception faite des prises de vue de situations spatiales dans lesquelles se trouvent les objets ou après consultation.

6 Responsabilité/assurances

Le locataire veille à manipuler avec précaution le(s) objet(s) d’art prêté(s), d’autant plus qu’il sera tenu pour responsable des dommages ou pertes (de l’objet, du socle ou de l’encadrement) qui pourraient survenir.

7 Dispositions finales

7.1 Les modifications nécessitent la forme écrite.
7.2 Le droit suisse s’applique dans la mesure où aucune disposition n’est prévue ci-dessus.
7.3 Le tribunal compétent est celui de Soleure.

Lieu, date:
ask for art utilisateur/utilisatrice
Signature Signature